Taxi ou VTC, quelles différences

Au début des années 2010, est apparue une concurrence déloyale pour les taxis, en dehors de toute réglementation. La loi Thévenoud, du 1er octobre 2014, a précisé les conditions d’exercice de ce nouveau métier. Les véhicules de transport avec chauffeur ou VTC étaient nés. Mais quelles différences entre taxi et VTC existe-t-il ? Retrouvez ci-dessous ce qui caractérise la profession de chauffeur de taxi et celle de chauffeur de VTC, dans les qualifications nécessaires, les conditions d’assurance et les différences de coût.

Des différences de qualification entre taxi et VTC

Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s’agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé, alors que le chauffeur de VTC doit, lui, se faire délivrer une attestation d’aptitude physique par le préfet. Pour être taxi, il faut aussi un diplôme de premiers secours (PSC1) renouvelé depuis moins de deux ans.

Différences entre les taxis et les VTC

Taxi ou VTC

La profession de taxi nécessite la délivrance d’une carte professionnelle de taxi par la Chambre des Métiers, après obtention du certificat de capacité professionnelle. L’examen comporte une épreuve d’admissibilité avec une partie sur la réglementation des transports publics de particuliers, des langues (français et anglais), une partie sécurité routière, mais aussi de la gestion et des questions de connaissance du territoire. Elle est suivie d’une épreuve de conduite en situation réelle incluant la bonne utilisation du compteur, par exemple, et permettant de vérifier l’aptitude professionnelle du chauffeur de taxi. L’examen peut se préparer, en suivant une formation de taxi. Pour conserver sa carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit repasser une formation continue obligatoire tous les 5 ans.

La loi Thévenoud, qui définit le cadre réglementaire pour les véhicules de transport avec chauffeur, impose aussi l’obtention d’une carte professionnelle de VTC, sans examen préalable, pour devenir chauffeur privé. Le chauffeur de VTC doit ensuite s’inscrire au registre des VTC, inscription qui doit être renouvelée tous les 5 ans. Tout comme le taxi, le VTC doit effectuer une formation VTC tous les 5 ans.

Des conditions d’exercice différenciées pour les taxis et les VTC

La contrepartie des obligations imposées aux chauffeurs de taxi en termes d’examen réside dans :

  • le droit de marauder,
  • le droit de stationner dans des zones réservées (gares, aéroports),
  • la possibilité d’emprunter les couloirs de bus.

Il est donc possible d’appeler un taxi à sa centrale de réservation, de le prendre à l’aéroport de Roissy-CDG ou Orly-Paris, ou encore de le héler pendant sa maraude.

Pas de maraude pour le chauffeur de VTC.

Ce n’est pas le cas du chauffeur de VTC, qui ne peut prendre un client que sur réservation et, entre deux clients, doit rester stationné en dehors de la voie publique. Pour une course en VTC, il faut donc contacter une plateforme collaborative ou un service de taxi VTC.
Sujet de différence important entre les taxis et les VTC, les tarifs : s’ils sont entièrement libres pour les VTC, ils sont en revanche fixés par arrêté ministériel pour les chauffeurs de taxi.

Des différences de coût entre taxi et VTC

Depuis le 1er octobre 2014, les licences de taxi obtenues auprès des mairies, qui sont en fait des autorisations de stationnement, ne peuvent plus être cédées. Elles sont gratuites et valides pendant 5 ans. Il suffit de s’inscrire sur la liste d’attente mais le délai d’obtention peut atteindre 15 ans. Un chauffeur de taxi qui souhaite démarrer peut cependant essayer de racheter une licence taxi délivrée avant le 1er octobre 2014. Le prix de ces licences est excessivement élevé, en moyenne 200 000 euros, voire 300 000 à Nice. Le chauffeur de VTC n’a pas de licence ou d’autorisation de stationnement à acquérir, puisqu’il lui est interdit de stationner sur la voie publique.

L’artisan taxi doit payer l’examen pour obtenir sa carte professionnelle : coût de l’examen 195 euros, une seule fois. Le chauffeur de taxi doit en outre équiper son véhicule :

  • d’un terminal de paiement électronique,
  • d’un bloc lumineux « taxi »,
  • d’un taximètre, aussi appelé compteur ou horodateur,
  • une imprimante de ticket de paiement.

Si le VTC ne paye pas de frais d’examen et n’a pas non plus à équiper son véhicule de transport de personnes à titre onéreux, en revanche il règle des frais d’inscription de 170 euros tous les 5 ans. L’exploitant de VTC doit aussi présenter une garantie financière de 1 500 euros par véhicule utilisé, s’il n’est pas le propriétaire des véhicules qu’il conduit.

Des conditions d’assurance différentes

Le transport de personnes à titre onéreux est soumis à obligation d’assurances spécifiques pour couvrir les passagers et leurs biens. L’assurance responsabilité civile professionnelle imposée par le codes des Transports dans son article L 3120-4 concerne donc aussi bien les taxis que les VTC. L’exploitant ou le chauffeur de VTC ainsi que l’exploitant ou le chauffeur de taxi doivent pouvoir justifier à tout moment qu’ils ont souscrit une assurance RC Pro. Ajoutons que les centrales de réservation et les plateformes comme Uber doivent vérifier que leurs chauffeurs de VTC sont bien en possession d’un tel justificatif.

Taxi et VTC ne sont pas non plus exonérés d’assurer leur véhicule, comme tout conducteur. Le niveau d’assurance d’un véhicule de transport de personnes à titre onéreux varie suivant la valeur du véhicule, mais dans l’ensemble, il est préférable d’avoir les meilleures garanties possibles. La voiture étant l’outil de travail du taxi ou du VTC, ceux-ci peuvent se trouver dans l’impossibilité de travailler en cas de vol, incendie ou accident. L’assurance taxi ou VTC la plus complète devrait donc inclure une garantie de perte d’exploitation, même si cette option n’est pas obligatoire.

Finalement, les différences entre taxi et VTC ne sont pas énormes et les obligations des taxis sont compensées par des avantages conséquents qui ne sont pas accordés aux chauffeurs de VTC. La loi Thévenoud a réussi à aplanir les plus grosses difficultés qui s’étaient fait jour avec l’arrivée de Uber.