Assurance de transport professionnel VTC et RC Pro : Ce qu’il faut savoir

Assurance de transport professionnel VTC et RC Pro

Le Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) offre des services semblables à ceux d’un taxi bien que la différence soit flagrante. Car la réglementation n’est pas la même dans les deux filières. L’une des obligations à laquelle doivent se plier par exemple tous les entrepreneurs voulant intégrer le secteur des VTC est l’assurance. Comment bien choisir alors son assurance et sa Responsabilité Civile Professionnelle quand on est chauffeur professionnel de VTC ?

Le VTC, une profession en pleine expansion

Au vu de la vétusté des démarches d’attribution d’une licence de taxi, notamment dû à la durée et au coût, l’essor de l’ubérisation du transport a ouvert un nouvel horizon dans le transport avec chauffeur. Est-ce de l’innovation ou de la concurrence déloyale ? Il est donc indispensable de dissocier le VTC du taxi. Contrairement aux taxis la clientèle des VTC ne s’obtient pas sur la voie publique, il faut procéder à une réservation en ligne, via une application mobile ou en appelant le service clientèle.

Quelle assurance RC pro pour votre VTC ?

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les VTC. Elle permet à tout professionnel du secteur de prendre en charge tous les dégâts matériels et éventuels dommages causés. Elle n’est pas suffisante à elle seule pour protéger le chauffeur de VTC. En effet, ce dernier doit être couvert par deux types d’assurances responsabilité civile au vu de l’activité professionnelle exercée qu’est le transport de personnes à titre onéreux. Il s’agit de :

  • la responsabilité civile professionnelle : mis en place par l’article L211-1 du Code des assurances
  • la responsabilité civile circulation : aménagé par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 — dites « loi Thévenoud » du code des transports.

Le code des transports a été modifié pour y ajouter les obligations du chauffeur de « voitures de transport avec chauffeur », autrement dit, VTC à travers la loi Thévenoud, du 1er octobre 2014. Cette loi obligerait les plateformes de services VTC à démontrer à tout instant la validité d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Une amende de 15 000 euros assortie éventuellement de la saisie du véhicule, d’un an d’emprisonnement et d’une suspension du permis de conduire pendant 5 ans est prévue aux chauffeurs de VTC au cas où le respect de la loi est altéré.

Pour quelles garanties ? Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle répondant aux normes prend en charge plusieurs éléments, dont votre responsabilité civile circulation. En outre, nous pouvons aussi retrouver dans un contrat de base des garanties :

  • de défense et recours
  • d’assistance
  • de bris de glace, vol et incendie
  • de dommages tous accidents
  • de dégâts matériels aux accessoires
  • des accessoires et objets personnels, etc.

Tarifs d’une assurance pour votre VTC

La différence de coût entre une assurance Responsabilité Cvile Professionnelle (plus élevé) et une assurance classique d’un véhicule privé est nette. La raison principale est que l’usage d’un véhicule professionnel est plus fréquent qu’un simple trajet domicile-travail.

Le coût de la facture peut évoluer selon les options incluses dans le contrat. Le tarif d’une assurance pour un VTC prenant en charge les dommages de tous accidents et la Responsabilité Civile Professionnelle est d’environ 3000 €/an. Afin d’obtenir un meilleur tarif et la qualité requise, il faudrait alors effectuer une brève prospection auprès des assureurs locaux ou alors faire recourt à un comparateur d’assurance en ligne.