Chauffeurs de VTC et Taxi : Quelle assurance auto ?

L'assurance RC pro obligatoire pour les VTC et taxi

Vers la fin du premier semestre de 2017, les parlementaires s’étaient réunis afin de réfléchir sur la proposition de loi qui devrait apporter une solution à la question de la prolifération des VTC. Cela fut également l’occasion pour eux de se pencher sur l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs de taxi. Il en ressort que les conducteurs de VTC et de taxi doivent souscrire à une assurance RC professionnelle avant d’exercer en toute quiétude leur profession.

Taxi et VTC : Quelles différences ?

Depuis leur arrivée en France et leur montée en puissance, les véhicules de tourisme avec chauffeur ou VTC ne sont pas vus de bon œil par les chauffeurs de taxi traditionnels. La raison ? Un cadre juridique et une législation bien plus réglementée en ce qui concerne les tarifs de courses particulièrement. En effet, pour devenir conducteur VTC, il faut :

  • passer un examen sous la forme d’un QCM de 5 épreuves
  • suivre dans un délai de moins de 2 ans un enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou PSC1
  • être titulaire, depuis plus de 3 ans, d’un permis de conduire B
  • disposer d’une attestation d’aptitude physique qui doit être délivrée par la préfecture
  • ne pas avoir fait objet, durant les 6 derniers mois, d’une condamnation
  • avoir une voiture de moins de 6 ans, d’une puissance supérieure ou égale à 114 ch, d’au moins 4 portes et capable de transporter 4 à 9 personnes.

Mais désormais, les lois récemment adoptées mettent en exergue la mise en conformité des contraintes liées à l’assurance des deux types de transport. Ainsi, l’assurance RC professionnelle est le minimum exigé aussi pour les taxis que pour les VTC.

Une mesure qui vise à protéger les clients

Comme souligné précédemment, toutes les voitures de transport professionnelles ont l’obligation de disposer d’une assurance responsabilité civile (RC) pro pour exercer en toute quiétude. Tout d’abord, cela permet au conducteur d’être couvert, de mieux circuler librement et d’exercer son activité sans contraintes. Par exemple, en cas de préjudice corporel, matériel ou immatériel causé à un client ou encore à un tiers, et ceci en dehors de toute implication de l’auto, le chauffeur est couvert par son assurance RC pro. Ajoutons à cela que plusieurs compagnies d’assurance proposent certaines garanties supplémentaires telles que :

  • la garantie conductrice
  • une prise en charge des stages de récupération des points de permis
  • la garantie de dommages subis par le véhicule
  • une indemnisation dans la limite de la valeur à neuf
  • etc.

Cette mesure n’apporte pas que des avantages aux conducteurs de taxi ou VTC. En effet, elle vise également à mettre à l’abri les clients de ces moyens de transport. Il s’agit en quelque sorte d’aider les consommateurs et de les mettre en sûreté lors de leur déplacement. D’ailleurs les mutuelles confirment que la RC professionnelle est indispensable pour toutes les voitures qui transportent des personnes. Mais il faut souligner que la plupart des sociétés de transport négligent cette souscription en raison parfois de son coût plus élevé que celui d’une assurance auto ordinaire.