Assurance taxi VTC, l’assurance professionnelle pour les VTC

Assurance VTC

Devenir chauffeur VTC constitue une activité intéressante pour qui veut créer son propre emploi. Il convient cependant de respecter la législation, et notamment l’obligation qui leur incombe en matière d’assurance. Différente de l’assurance taxi, elle est cependant incontournable pour les protéger au quotidien.

Quelle assurance pour les VTC ?

Le chauffeur de VTC, tout comme le chauffeur de taxi, ne peut se contenter de son assurance responsabilité civile privée pour être bien protégé. Il pratique en effet une activité professionnelle de transport de personnes, de surcroît à titre onéreux. Il doit donc être couvert par deux types d’assurances responsabilité civile :

  • la responsabilité civile professionnelle,
  • la responsabilité civile circulation.

La loi Thévenoud, du 1er octobre 2014 modifie le code des transports pour y ajouter les obligations du chauffeur de « voitures de transport avec chauffeur », autrement dit VTC. Elle leur impose, ainsi qu‘aux plateformes de mise en relation avec les clients, de prouver à tout moment la validité d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le cas contraire, le chauffeur de VTC peut écoper d’une amende de 15 000 euros assortie éventuellement de la saisie du véhicule, d’une suspension du permis de conduire pendant 5 ans et d’un an d’emprisonnement.

 

Cette assurance est aussi appelée, plus couramment, assurance RC Pro. La RC Pro couvre tous les dommages aux personnes transportées ainsi que les dégâts matériels causés au véhicule lui-même.

Cette assurance responsabilité professionnelle n’exclut pas l’application de l’article L211-1 du code des assurances, qui impose à toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui pourrait voir sa responsabilité civile engagée pour des atteintes aux biens ou aux personnes dans lesquels son véhicule est impliqué, d’être couverte par une assurance responsabilité. On l’appelle la responsabilité civile circulation et c’est le contrat de base de l’assurance d’un véhicule, communément appelée « assurance aux tiers », rendue obligatoire par Badinter, et étendue en 2007 aux remorques et semi-remorques.

Quelles sont les garanties de la RC Pro ?

Un bon contrat d’assurance responsabilité professionnelle prend en charge plusieurs éléments, à commencer par votre responsabilité civile circulation. Sont aussi pris en charge, en principe, dans un contrat de base :

  • bris de glace, vol et incendie,
  • assistance,
  • dommages tous accidents,
  • dégâts matériels aux accessoires,
  • défense et recours.

La plupart des contrats de base incluent également la garantie du chauffeur VTC.

Il peut y être ajouté des options telles que :

  • les dommages causés aux objets transportés,
  • la perte financière du fait de l’immobilisation du véhicule,
  • les stages de récupération de points perdus suite aux infractions,
  • une garantie « valeur à neuf » du véhicule.

Combien coûte une assurance taxi VTC

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle est évidemment plus élevé qu’une assurance classique d’un véhicule privé. La principale raison tient au fait que le véhicule est potentiellement utilisé sur une durée plus longue qu’un simple trajet domicile-travail.

Les options incluses au contrat peuvent aussi faire grimper la facture. Les niveaux de franchise peuvent également faire varier les prix de la RC Pro de façon très sensible. Il est donc primordial de bien définir, avant de s’engager auprès d’une compagnie d’assurance, les besoins exacts en qualité de chauffeur VTC.

Globalement, il faut tabler sur un coût 3 ou 4 fois supérieur à celui d’une assurance RC particulier, pouvant aller jusqu’à 3 ou 4000 euros, suivant le modèle de véhicule retenu, mais aussi suivant la région dans laquelle l’activité est exercée.

On voit bien, ici, qu’un comparateur d’assurances peut permettre d’obtenir la meilleure assurance au meilleur tarif. Une prospection auprès des assureurs locaux peut aussi permettre de découvrir des pépites, comme une assurance RC Pro dont le tarif dépend du chiffre d’affaires. Ajoutons que certaines plateformes ont passé des accords avec des sociétés d’assurances pour faire bénéficier leurs chauffeurs VTC de tarifs moins élevés.

Comment bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle pour VTC ?

Le prix n’est pas le critère primordial dans le choix de son assurance RC Pro. L’important est de pouvoir continuer son travail quelles que soient les circonstances, pour ne pas perdre de l’argent. Une assurance qui couvre la perte financière peut être intéressante, mais celle qui prend en charge le remplacement immédiat du véhicule vous permet réellement de continuer à travailler.

Un chauffeur VTC n’est rien sans ses clients, et ceux-ci peuvent transporter bagages et objets de valeur. L’assurance RC Pro contractée doit impérativement couvrir non seulement les dommages aux personnes mais aussi, sans tergiverser, tous les biens ayant subi des dégâts matériels lors du transport. Le client est roi, et surtout votre seule source de revenus. S’il n’est pas satisfait, il risque de ne plus vous appeler et, fait plus grave encore, de vous faire une publicité négative dont vous ne vous remettrez pas.

Enfin, il faut savoir que les clients sont susceptibles de se retourner contre vous si vous leur faites subir des dommages comme la perte d’un contrat. Il est donc essentiel que votre assurance comporte une assistance juridique pour vous aider dans ce type de recours.

Un délai pour l’application de la loi Grandguillaume

Cette loi modifie le statut des transporteurs de personnes et supprime notamment, au 1er janvier 2018, le statut de LOTI. Ils devront choisir entre le statut de taxi et celui de chauffeur VTC. Dans ce dernier cas, ils devront intégrer l’une des centrales de réservation par lesquelles sont tenus de passer les chauffeurs de VTC qui ont l’interdiction formelle de stationner sur la voirie publique pour attendre d’éventuels clients. Ces centrales de réservation auront en outre l’obligation de prouver à tout moment que les chauffeurs affiliés bénéficient d’un permis de conduire valide, d’une carte professionnelle, que leur véhicule est assuré et qu’ils sont bien couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Si la ministre des Transports confirme que la loi sera bien applicable dès le 1er janvier 2018, elle précise que des délais pourront être accordés au cas par cas aux chauffeurs capacitaires qui ont entamé les démarches pour devenir VTC. De quoi lever les craintes sans perdre la face.