Tous les conducteurs qui envisagent de pratiquer le transport de biens ou de personnes à titre onéreux doivent réfléchir à la façon dont ils assurent leur activité et leur véhicule. Cette assurance taxi ou VTC est en premier lieu une obligation légale, au titre de la responsabilité civile. Elle est aussi un réel enjeu business et une protection contre les incidents de la vie qui risqueraient de compromettre la rentabilité du projet ou la poursuite de l’activité.
Assurer son taxi ou son véhicule de tourisme avec chauffeur est donc une procédure à ne pas prendre à la légère. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet et les détails auxquels prêter une attention particulière au moment de comparer les offres. L’assurance VTC peut être souscrite chez toutes les grandes compagnies d’assurance classiques, mais on peut aussi choisir de s’adresser à des courtiers ou à des assureurs spécialistes des problématiques liées au transport.
Dans tous les cas, il est important d’envisager l’ensemble des garanties apportées par le contrat et de ne pas se contenter de regarder le montant de la prime d’assurance !
Assurance VTC : la responsabilité civile obligatoire
Dès que l’on transporte des passagers à titre professionnel, une assurance auto standard ne suffit pas. Vous pouvez très bien faire du covoiturage avec votre voiture particulière, mais vous devrez justifier d’une protection supplémentaire si vous souhaitez obtenir votre carte de chauffeur VTC ou votre licence de taxi. Cette assurance, c’est ce la responsabilité civile professionnelle.
Elle intervient pour protéger le chauffeur de taxi ou de VTC en cas de préjudice matériel ou immatériel causé à ses passagers ou aux biens transportés par ces derniers, dans des circonstances qui dépassent le simple périmètre de la conduite routière.
Un exemple ? Imaginez que vous soyez distraits et que vous vous trompiez de chemin pendant une course avec un client pressé. Celui-ci rate un rendez-vous d’affaire important à cause de vous et décide de vous attaquer en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Ici, c’est votre responsabilité civile professionnelle qui va entrer en action pour que vous n’ayez pas à assumer directement les frais financiers liés à la procédure.
Imposée à tous les chauffeurs depuis le mois d’octobre 2014, la responsabilité civile professionnelle est donc un élément primordial de l’assurance VTC. En simplifiant, on pourrait dire qu’elle joue un rôle similaire à celui de l’assurance au tiers obligatoire chez les conducteurs particuliers.
Assurer un VTC : les options
Selon les compagnies d’assurance, on trouve de très nombreuses options qui complètent ou renforcent les dispositions obligatoires du contrat. Voici par exemple quelques modalités d’assurance prévues spécifiquement pour répondre spécifiquement aux besoins des VTC ou des taxis.
- Voiture de remplacement en cas d’immobilisation,
- Indemnisation dans la limite de la valeur à neuf en cas de destruction,
- Forfait journalier en cas d’immobilisation du chauffeur,
- Prise en charge des stages de récupération des points de permis de conduire.
Les trois premières mesures sont par exemple conçues pour éviter au VTC de subir les conséquences financières d’une immobilisation de sa voiture, suite par exemple à une panne technique ou à un accident de la route. Sans voiture, le chauffeur n’a e effet plus aucun moyen d’honorer ses commandes et comme il est généralement indépendant ou enregistré comme une société micro personnelle, il ne bénéficie pas d’un parc de véhicules ou des moyens financiers nécessaires à la location d’une automobile de remplacement. La dernière fait partie des options qui peuvent se révéler utiles pour prolonger la durée de vie d’un permis de conduire fragilisé par les contrôles routiers et les radars automatiques.
Assurance Taxi ou VTC : Les notes de la rédaction
Assurance VTC et assistance juridique
Autre point à ne pas négliger au moment d’assurer un taxi ou un VTC : la souscription à un contrat qui prévoit une assistance juridique, de façon à bénéficier sans frais du soutien d’un avocat en cas de litige avec un client ou un tiers. Dans ces procédures, les frais d’avocat se révèlent généralement très élevés, et il est parfois difficile d’y faire face quand on travaille à son compte comme chauffeur indépendant. Accepter le surcoût associé et englober l’assistance juridique dans son assurance VTC est donc une option à prendre en compte de façon à être pris en charge sans frais en cas de problème.
L’assistance juridique VTC offre des garanties ou un soutien autour des éléments suivants :
- négociations amiables en vue de résoudre le litige sans procédure judiciaire,
- représentation en justice, au civil, au pénal ou à l’administratif, en défense ou en demande,
- prise en charge des coûts de procédure, notamment frais d’avocats ou frais d’experts.
L’ensemble de ces prises en charge est soumise à des plafonds qu’il est important de vérifier, afin de contrôler que le niveau de protection est bien en adéquation avec la réalité des frais engendrés.
Devenir VTC : les modalités
La question de l’assurance VTC ou taxi est primordiale et constitue un préalable indispensable au lancement d’une activité de chauffeur privé. Uber, Le Cab, Taxify et toutes les autres sociétés de VTC exigent d’ailleurs de leurs chauffeurs une assurance en règle, avec responsabilité civile professionnelle et couverture individuelle. Devenir VTC suppose aussi quelques autres formalités, rappelées ici à des fins d’information.
Pour exercer l’activité de chauffeur VTC, il est impératif d’obtenir auprès de la préfecture une carte professionnelle qui n’est délivrée qu’après vérification ou passage des examens suivants :
- permis B obtenu depuis au moins deux ans,
- attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture
- aucune condamnation de 6 mois ou plus
- avoir suivi l’enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) depuis moins de 2 ans
- avoir passé l’examen de chauffeur VTC qui prend la forme d’un QCM de 5 épreuves et 110 questions.
Certains assureurs proposent d’accompagner les nouveaux chauffeurs de taxi ou les VTC dans leurs démarches d’obtention de la carte professionnelle ou de la licence.